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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies, appuis de portes ou de fenêtres, porches, moulurations, consoles de balcons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200051_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

composé de façades recouvertes d'un enduit de couleur beige et ocre, marquées par un soubassement en béton de pierre en teinte grège et dont la linéarité et la hauteur sont atténuées par l'existence de balcons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110734_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104666_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 6 du règlement du PLU : " Sauf marge de recul portée aux documents graphiques du PLU, les constructions (débords de toits et balcons inclus) doivent être implantées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

au nom de l'État pour édifier une maison individuelle et clôtures le 20 mai 1965 et la déclaration de travaux déposée le 4 février 1993 sous le numéro PC 26 085 93M0002 concernant une extension de balcon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100723_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

demande, lequel, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne précise pas que l'inscription sollicitée est limitée aux éléments extérieurs tels que les éléments de façades comme les pignons, balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006656_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

. / () Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, les brises soleil, les balcons, les terrasses, et les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés dans le calcul du retrait

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2103031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

s'est rendu sur les lieux et a dressé un procès-verbal d'infraction n°PV01301920K0009 relavant le non-respect du permis de construire dès lors que les travaux en cours révélaient la réalisation de balcons

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400728_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2309012_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401242_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

architecturale) de la Partie 1 (Les définitions et dispositions communes au règlement - Qualité urbaine, architecturale et environnementale) du plan local d'urbanisme de la commune d'Alfortville : " Balcons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402467_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le projet prévoit aussi la création de balcons et la suppression de la porte de garage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404701_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405499_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

projet contesté, dont le gabarit ne crée pas de rupture avec le bâti environnant, présentera une architecture d’inspiration balnéaire avec une toiture à pans, composée de tuiles rouges orangé, des balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403689_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il n’apparaît pas davantage que le projet, qui comporte des balcons en saillie, répondrait à la recommandation de l’architecte des bâtiments de France visant à privilégier un volume simple et des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404205_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

comme l'exige l'article Uv13 ; l'aspect des façades n'est pas conforme en ce qui concerne les pierres apparentes et le bardage ; il n'existe pas de décrochement en ligne basse d'arrêt du bardage ; les balcons

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404301_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;/ Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2417434_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions générales du plan local d’urbanisme comme « la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur la parcelle à l’exception des balcons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300005_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

. / Les constructions prises à partir des terrasses et des balcons et nus des murs doivent être implantées à une distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies et des limites séparatives de

Source officielle

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