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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies, appuis de portes ou de fenêtres, porches, moulurations, consoles de balcons
3ème Chambre
DTA_2200051_20230615
15 juin 2023
composé de façades recouvertes d'un enduit de couleur beige et ocre, marquées par un soubassement en béton de pierre en teinte grège et dont la linéarité et la hauteur sont atténuées par l'existence de balcons
DTA_2110734_20221206
6 décembre 2022
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.
4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 6 du règlement du PLU : " Sauf marge de recul portée aux documents graphiques du PLU, les constructions (débords de toits et balcons inclus) doivent être implantées
6ème Chambre
DTA_2104772_20230627
27 juin 2023
au nom de l'État pour édifier une maison individuelle et clôtures le 20 mai 1965 et la déclaration de travaux déposée le 4 février 1993 sous le numéro PC 26 085 93M0002 concernant une extension de balcon
3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
demande, lequel, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne précise pas que l'inscription sollicitée est limitée aux éléments extérieurs tels que les éléments de façades comme les pignons, balcons
1ère Chambre
DTA_2006656_20230419
19 avril 2023
. / () Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, les brises soleil, les balcons, les terrasses, et les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés dans le calcul du retrait
10eme Chambre
DTA_2103031_20250318
18 mars 2025
s'est rendu sur les lieux et a dressé un procès-verbal d'infraction n°PV01301920K0009 relavant le non-respect du permis de construire dès lors que les travaux en cours révélaient la réalisation de balcons
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
Présidente Boukhéloua
DTA_2309012_20250513
13 mai 2025
/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
architecturale) de la Partie 1 (Les définitions et dispositions communes au règlement - Qualité urbaine, architecturale et environnementale) du plan local d'urbanisme de la commune d'Alfortville : " Balcons
2ème chambre
DTA_2402467_20250723
23 juillet 2025
Le projet prévoit aussi la création de balcons et la suppression de la porte de garage.
DTA_2404701_20260402
2 avril 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
projet contesté, dont le gabarit ne crée pas de rupture avec le bâti environnant, présentera une architecture d’inspiration balnéaire avec une toiture à pans, composée de tuiles rouges orangé, des balcons
2ème Chambre
DTA_2403689_20260415
15 avril 2026
Il n’apparaît pas davantage que le projet, qui comporte des balcons en saillie, répondrait à la recommandation de l’architecte des bâtiments de France visant à privilégier un volume simple et des façades
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404205_20240705
5 juillet 2024
comme l'exige l'article Uv13 ; l'aspect des façades n'est pas conforme en ce qui concerne les pierres apparentes et le bardage ; il n'existe pas de décrochement en ligne basse d'arrêt du bardage ; les balcons
5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;/ Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons
8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
dispositions générales du plan local d’urbanisme comme « la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur la parcelle à l’exception des balcons
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300005_20250630
30 juin 2025
. / Les constructions prises à partir des terrasses et des balcons et nus des murs doivent être implantées à une distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies et des limites séparatives de
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