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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405898_20250710
10 juillet 2025
B E A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORTA_2401057_20240404
4 avril 2024
une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement
ORTA_2202811_20240422
22 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128367_20220718
18 juillet 2022
M'hammed A doit être vu comme demandant au tribunal de condamner le procureur de la République pour dysfonctionnement de la justice dans le cadre du classement sans suite de sa plainte.
8ème chambre
DTA_2411087_20250925
25 septembre 2025
Le classement sans suite prononcé en application de ces dispositions constitue une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513264_20260112
12 janvier 2026
A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 22 septembre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
ORTA_2513773_20251211
11 décembre 2025
A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 2 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au
ORTA_2513890_20260113
13 janvier 2026
B... formule un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, suite à la décision du 2 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
ORTA_2514897_20260123
23 janvier 2026
A... formule un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, suite à la décision du 20 novembre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande
ORTA_2515402_20260123
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 14 octobre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
ORTA_2515403_20260123
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 27 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,
ORTA_2507322_20251013
13 octobre 2025
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 12 mai 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
ORTA_2507692_20251013
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône suite à la décision du 12 juin 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au
ORTA_2509289_20251016
16 octobre 2025
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision qui lui aurait été notifiée le 27 mai 2025, qu’il ne produit pas, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite
ORTA_2509290_20251013
A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 19 mai 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
ORTA_2509981_20251203
3 décembre 2025
A... formule un recours gracieux, suite à la décision du 26 juin 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2510050_20251007
7 octobre 2025
A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 8 juillet 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,
ORTA_2510133_20251104
4 novembre 2025
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 15 juillet 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,
ORTA_2511831_20251205
5 décembre 2025
B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 4 septembre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
ORTA_2411277_20250205
5 février 2025
produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.
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