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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405898_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B E A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401057_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202811_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128367_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M'hammed A doit être vu comme demandant au tribunal de condamner le procureur de la République pour dysfonctionnement de la justice dans le cadre du classement sans suite de sa plainte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le classement sans suite prononcé en application de ces dispositions constitue une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513264_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 22 septembre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513773_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 2 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513890_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... formule un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, suite à la décision du 2 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514897_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... formule un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, suite à la décision du 20 novembre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515402_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 14 octobre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515403_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 27 octobre 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507322_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 12 mai 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507692_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône suite à la décision du 12 juin 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509289_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision qui lui aurait été notifiée le 27 mai 2025, qu’il ne produit pas, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509290_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 19 mai 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509981_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... formule un recours gracieux, suite à la décision du 26 juin 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510050_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 8 juillet 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510133_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 15 juillet 2025, qu’il produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511831_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... formule un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône, suite à la décision du 4 septembre 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411277_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.

Source officielle

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