Le motif de la décision attaquée est, par conséquent, légal. 11.

légales pour l'obtenir () ".

B soutient que : - il a sollicité dès mai 2021 le changement d'adresse sur son titre de séjour avec édition d'un nouveau titre supportant sa nouvelle adresse ; ce titre n'a toujours pas été édité ni

Le 1er septembre 2019, il a été affecté dans l'académie d'Aix-Marseille pour effectuer une nouvelle année de stage en qualité d'inspecteur.

En vertu des dispositions du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent

, il lui appartient de faire parvenir à l’autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l’existence de ces circonstances nouvelles.

recevables à soulever une telle d'exception d'illégalité, dans les conditions fixées au point précédent. 5.

Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée .2° Le renouvellement d'un congé

de son fils B E, ainsi qu'une somme de 5 000 euros à chacun des autres requérants sous les mêmes conditions. 5°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal capitalisés à compter du 2 avril 2018

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

légales pour l'obtenir () ".

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle