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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305504_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208476_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

du requérant est sujet à critiques puisqu'il a déposé tardivement en 2018 et en 2019 ses déclarations à l'administration fiscale. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201750_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à l'administration fiscale.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2309025_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300922_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300924_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305506_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306127_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305211_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2023 et le 11 avril 2024, la SCEA Champ de Millet, représentée par Me Jourdain demande au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303354_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006003_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

modalités suivantes : 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110268_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203237_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203238_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902515_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A l'issue de la contestation de la déclaration des créances fiscales, l'administration a, par une décision du 11 août 2016, ramené le montant des créances à titre provisionnel à la somme de 25 562 euros

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207634_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011585_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014400_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

modalités suivantes : / 1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513075_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Mme B... ne conteste pas ne pas avoir effectué de déclaration à l’administration fiscale à la suite de l’achèvement du bien immobilier qui a fait l’objet de l’imposition litigieuse.

Source officielle

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