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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403858_20251118
18 novembre 2025
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale CGT de l'AP-HP (USAP APHP), l'Union des syndicats CGT de Paris, l'Union locale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325466_20231129
29 novembre 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 23 novembre 2023 à 13 heures 55, ont été présentées pour le syndicat des eaux d'Ile-de-France.
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire : - CogiFrance en qualité de propriétaire du 13, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, - du syndicat des
DTA_2301508_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que les décisions attaquées : - sont entachées d'une erreur de droit en ce que leur auteur ne pouvait légalement se livrer à la recherche de la cause de l'inaptitude ; - sont entachées
DTA_2102834_20230728
28 juillet 2023
La société Viria, entreprise spécialisée dans l'installation et la commercialisation de matériel de chauffage, a recruté M.
6ème Chambre
DTA_2101122_20230328
28 mars 2023
Parallèlement jusqu'au 18 octobre 2019, il détenait au sein de la société Auchan Supermarché les mandats de délégué syndical territoire méditerranée, représentant syndical au CHSCT territoire méditerranée
1ère CHAMBRE
DTA_2300089_20230622
22 juin 2023
Le manque à gagner subi par une entreprise commerciale du fait de la réalisation de travaux publics ne saurait être calculé en fonction de la marge commerciale de cette entreprise, mais doit l'être en
3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
Les requérants soutiennent que la décision portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe entraîne des restrictions excessives à leurs droits.
9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
mixte Valor 3E en vue de la conclusion d’un marché public portant sur le traitement des déchets collectés sur les déchetteries du territoire du syndicat mixte, en ce qui concerne les lots n°1.1 (végétaux
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
expertise, au contradictoire de la société Sas SOCATP, de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la Communauté d’agglomération Pays Basque, d’Areas Dommages, du Syndicat
DTA_2205235_20250603
3 juin 2025
un accord conclu avec un ou plusieurs syndicats représentatifs des entreprises concernées, déterminent les relations entre le comité et chaque entreprise, et notamment : / 1° Le prix ou le prix de vente
5ème Chambre
DTA_2108942_20240111
11 janvier 2024
(SIE) de Riez/Valensole, aux droits de laquelle vient le syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence, et en 2007 par France Télécom, aux droits de laquelle vient la société Orange, Mme B expose avoir
2ème Chambre
DTA_2204470_20240718
18 juillet 2024
dont elle relève du fait de l'exercice de son mandat ; - cette mesure qui encadre le droit syndical est disproportionnée au but recherché ; elle porte atteinte à la liberté syndicale, à valeur constitutionnelle
DTA_2201361_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit car c'est à tort que le ministre a fait droit au recours hiérarchique exercé par son employeur à l'encontre de la décision
Chambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement de la consultation : " Le syndicat mixte se réserve le droit d'apporter, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507313_20250730
30 juillet 2025
principes de la commande publique, l'enquête publique diligentée à son initiative est irrégulière ; - la concession d'aménagement est irrégulière en ce qu'il n'est pas justifié de que ce que le syndicat
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
G a délégué sa signature en matière de gestion des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public à Mme B avec faculté de subdélégation.
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
les fonctions syndicales de M.
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