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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202690_20240315
15 mars 2024
Le certificat d'urbanisme négatif contesté a pour objet la réalisation de deux opérations de construction de local à usage professionnel, l'une sur la parcelle référencée au cadastre sous le numéro A 1685
1ère chambre
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
collective, 1 place pour 3 logements. / () - pour les hôtels, les foyers, les résidences pour personnes âgées, 1 place pour 4 chambres ou studios () / Modalités d'application : () Par ailleurs, les opérations
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509973_20260323
23 mars 2026
de la première apparition, et préciser, si, à la date de la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences 4°- préciser la chronologie des opérations
3ème Chambre
DTA_2003091_20230614
14 juin 2023
cadre de contrats de sous-traitance comprenant également des opérations de construction.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210471_20220826
26 août 2022
constructions situées aux alentours ; ce motif manque également en fait dès lors qu'il est indiqué dans la notice que le profil du mur mitoyen sera adapté au profil de la nouvelle construction, les raccordements
1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
Aux termes de l'article 5.1 du règlement de la zone UH du PLU : " Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à une part de la surface des espaces libres de
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
entre Lorient Habitat et la société Eurovia Bretagne mais pas avec le maître d'œuvre et son assureur ; - le maître d'œuvre a engagé sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil lors de l'opération
7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent
4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
En outre, alors même qu'il entend se placer sur le terrain quasi-délictuel, le maître d'ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité de participants à l'opération de construction pour des désordres
4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
Elles soutiennent que : - l'activité de la société Cete Apave Sudeurope chargée du contrôle technique de l'opération de construction litigieuse a fait l'objet d'un apport partiel d'actif et de passif
2ème Chambre
DTA_2300938_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l'article L. 451-1 du code de l’urbanisme dispose que : « Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Dalkia. 4.
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
Selon un acte d’engagement du 25 juillet 2006, la région Réunion a confié la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction du lycée Marie Curie à Saint-Anne au groupement conjoint comprenant notamment
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
de construction, au regard de sa participation aux opérations de pose du sol.
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
local d’urbanisme de la commune d’Annecy, applicable dans la commune déléguée de Seynod : « Part minimale de surfaces non imperméabilisées / Dans la zone Uc et le secteur Ur : / - Dans le cas d'une opération
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
Dans le cadre d'une opération de construction d'une passerelle piétonne et cyclable au-dessus du Tarn dans la commune d'Albi, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a confié le marché relatif à la
5ème chambre
DTA_2108893_20231106
6 novembre 2023
attaquée, mentionne d'ailleurs que " Pour permettre une circulation apaisée, pour rendre le cadre de vie agréable, les espaces publics (rues, squares, jardins) seront aménagés en accompagnement des opérations
5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
Les clôtures implantées entre les constructions et ces limites séparatives sont constituées de plantations sur une largeur minimum de 1 mètre.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
La CCISM a lancé un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete.
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