pressions entre la situation initiale et la situation après mise en œuvre du projet.

stationnement en silo de la « halle aux houblons » est affecté de désordres, qui tiennent à la corrosion des cornières supports des paliers de l’ascenseur (désordre n° 1) et à des dysfonctionnements électriques

préjudice lié au défaut de captation du sable ; 5°) de condamner la SAS Cegelec Centre Est à lui verser une somme de 15 396,48 euros en réparation du préjudice lié à la corrosion des coffrets électriques

Contrairement à ce que soutiennent Mme G et autres, l'unité de méthanisation projetée pourra être raccordée au réseau électrique après des travaux d'extension de la ligne haute tension sur 310 mètres,

l'angle nord-ouest du bâtiment A est inférieure à dix mètres ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, dès lors qu'en l'absence de précisions

Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

visée dans la description du projet et ne comporte pas certains éléments de végétation, la notice descriptive, dont le contenu engage le pétitionnaire, indique, quant à elle, avec suffisamment de précision

comme une surface végétalisée dès lors qu'elle ne comporte pas une épaisseur de 0,50 mètres de terre et qu'elle est susceptible de recevoir des panneaux solaires en cas d'insuffisance de puissance électrique

comme une surface végétalisée dès lors qu'elle ne comporte pas une épaisseur de 0,50 mètres de terre et qu'elle est susceptible de recevoir des panneaux solaires en cas d'insuffisance de puissance électrique

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

insuffisant ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), d'une part, n'apporte aucune précision

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté, que ces modifications et précisions limitées n'ont pu être de nature à influer sur les avis rendus.

. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles

Il résulte en effet de l’instruction, d’une part, que l’activité professionnelle de M.

. / La carte ainsi délivrée donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ».

A, ressortissant kosovar entré en France en 2022, se prévaut de ce qu'il a obtenu un diplôme d'installateur électrique en 2021 dans son pays d'origine, et qu'il exerce désormais cette activité dans le