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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209697_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

C le 4 novembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210048_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A le 4 novembre 2024 par lettre recommandée dont il a accusé réception le 6 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303700_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un courrier du greffe du 29 février 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300172_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un courrier en date du 9 décembre 2024, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300405_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

le 28, l'informant qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300812_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par courrier du 9 avril, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301101_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C le 7 octobre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206164_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un courrier du greffe du 4 décembre 2023, la requérante a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206184_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un courrier en date du 20 juin 2023, transmis à l'adresse mentionnée dans la requête et réceptionné le 26 juin suivant par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207084_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Aux termes de l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207800_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

E B la somme de 100 000 euros en réparation de leur préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal, à compter de la réception du présent recours ; 4°) de condamner le SDIS 49 à leur verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208140_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un courrier en date du 16 novembre 2023, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204855_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un courrier du greffe du 21 septembre 2022, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205138_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un courrier du greffe du 4 novembre 2022, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205239_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un courrier en date du 26 mai 2023, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, tel que déclaré à l'administration, et réceptionnée contre signature le 11 août 2021. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305094_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un courrier du greffe du 9 janvier 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un courrier du greffe du 25 octobre 2023, les requérants ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305436_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par une lettre du 22 avril 2024, adressée par le tribunal en recommandé avec avis de réception, Mme C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un courrier du greffe du 4 décembre 2024, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AD RECEPTION SARL

SIREN 347596132Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/09/2026

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Procédures collectives

ATLANTIC RECEPTION

SIREN 525003273Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mars 2025, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JOLIE RECEPTION

SIREN 914287636Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS R Coste Réception

SIREN 984117325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EVENTS RECEPTION

SIREN 982455453Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

17/09/2026

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