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27 261 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001623_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001640_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001660_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002038_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002523_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002536_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003008_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003009_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003012_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003017_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003018_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003021_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100475_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100476_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101120_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102128_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000806_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C d'Herbes, représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022088_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 6 novembre 2020 portant réorganisation d'un service du ministère des armées transférant notamment son poste de conducteur de pool

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions

Source officielle

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