Il ressort des mentions de l’avis émis le 6 juin 2024 par le collège des médecins de l’OFII, composé des docteurs Lévy-Attias, Mesbahy et Horrach, qu’il a été précédé d’un rapport établi par le docteur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés : - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

A B, représenté par Me Ben Reguiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre

A B, représenté par Me Ben Lakhal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus résultant du silence du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Ben Bouali Paul Suzzi demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre

B..., représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef

B..., représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Bailleux, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Hassine, représentant M. A, - et les observations de M. A, présent à l'audience.

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel

C B, représenté par Me Ben Soussan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des

B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Ben Fahrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de