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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2409111_20250212
12 février 2025
l'annexe 10 à ce code précise la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
11ème Chambre
DTA_2409436_20250703
3 juillet 2025
prévus par le livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
DTA_2413760_20250709
9 juillet 2025
annexe 10 à ce code précise la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi/création d’entreprise » : « (…) - diplôme de grade
6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
sous l'enseigne GRAND FRAIS et la gestion de la marque GRAND FRAIS exclusivement à l'intérieur du Réseau GRAND FRAIS ; - la fourniture de toutes prestations de services et de prestations administratives
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
des cuvées « Grand vin rouge » ; « Grand vin Rosé » et « Grand vin blanc » de la mention « grand vin ».
2ème chambre
DTA_2110512_20230105
5 janvier 2023
Article 2 : L'établissement public territorial Grand Paris Grand Est versera à M.
juge unique (5)
DTA_2201348_20240411
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2109441_20240213
13 février 2024
DTA_2109863_20240411
DTA_2106040_20230630
30 juin 2023
4ème Chambre
DTA_2102403_20231221
21 décembre 2023
Verger à Chambéry et appartenant à Grand Chambéry.
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'EPT Grand Paris- Grand Est a implicitement rejeté cette demande et d'enjoindre à l'EPT Grand Paris- Grand Est de saisir le tribunal judiciaire
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Simoes, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, à leur verser la somme totale de 23 649 euros, assortie des
7ème Chambre
DTA_2307593_20251120
20 novembre 2025
et l’EPT Grand Paris Grand Est.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
Grande Rue ; - Section AL n°174 - 105, Grande Rue ; - Section AL n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 -
DTA_2102365_20260402
2 avril 2026
A... a été victime d’un infarctus du myocarde alors qu’elle visitait le Grand parc du Puy du Fou (Vendée).
DTA_2300443_20260227
27 février 2026
’EURL Immobilière du Grand Fornacce.
DTA_2300436_20260227
DTA_2203824_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 9 mars et 16 décembre 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est, représenté par
3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
A..., et les observations de Me Ratouit pour la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
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