Mme B..., ressortissante moldave, née le 1er octobre 1985, a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 16 mars 2026.

Mme B..., ressortissante moldave, née le 1er octobre 1985, a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 16 mars 2026.

F, dont l'un d'entre eux avait au demeurant déclaré être seulement de nationalité moldave à l'inspection du travail, étaient détenteurs de fausses cartes d'identité roumaine.

commune, afin qu'ils soient conduits et placés à la fourrière animale de Brignais, l'a informé qu'une décision de restitution de ces deux animaux ou d'euthanasie serait prise à l'issue d'un " protocole mordeur

C B, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B assisté d'un interprète en moldave, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau

C..., ressortissant moldave né le 3 juin 1979, déclare être entré en France en 2020.

Mme A..., ressortissante moldave née le 12 novembre 1979, déclare être entrée sur le territoire français en 2019, sans visa, ni titre de séjour.

Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025 à 17h57 sous le numéro 2516788, Mme B A, représentée par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2025, notifiée

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

D..., représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rennes a prononcé son licenciement

C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

E D et Mme B C, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2024, présentée par Me Moreau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 19 août, 13 et 23 septembre, 9 octobre et 5 novembre 2019, le 22 décembre 2020 et le 19 novembre 2021, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Moreau