CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
administrative a estimé que les conditions fixées par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement étaient satisfaites ; il ne mentionne pas le fait que le projet se situe en ZNIEFF sur un site Natura
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Compte tenu de sa situation, le site, naturel inscrit de la Meije depuis le 19 mars 1943 où est localisé le projet en litige, à la limite du parc national des Ecrins de la zone Natura 2000 ZPS, du périmètre
1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
B et autres, cette parcelle, comme l'ensemble du bourg, s'inscrit dans le périmètre du site Natura 2000 " Plaine du Forez ".
6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
Les requérants soutiennent que la modification en litige entrainera l'urbanisation des parcelles " à urbaniser " qui jouent un rôle écologique certain dans une commune jouxtée de forêts et d'une zone Natura
3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
l'environnement ; / b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; le projet, par sa nature et son importance, est de nature à affecter de manière significative le site Natura
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité : 1° Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
zone d’érosion côtière, est séparé de la plage et de la dune par le boulevard de Belmont et s’implante sur une parcelle qui ne bénéficie d’aucune protection particulière, ne se situe pas dans la zone Natura
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
floristique (ZNIEFF) de type 2 intitulée " Bocage du Bazois, Vallée de l'Yonne " et se situe à proximité d'une ZNIEFF de type 1 " Ruisseaux et bocage entre Lys, Marigny-sur-Yonne et Germenay ", du site Natura
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
existante, présente des contraintes importantes pour l’implantation d’un raccordement telles que, notamment, la présence de la rivière Hers, la présence des gravières de captage d’eau potable et de la zone Natura
Page 56 sur 56