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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502275_20250430
30 avril 2025
Fait à Montpellier, le 30 avril 2025. La présidente de la 6ème chambre, S.
10ème Chambre (JU)
DTA_2113131_20221020
20 octobre 2022
Le département du Val-d'Oise verse au dossier des pièces complémentaires, enregistrées le 20 janvier 2022.
Juge social
DTA_2400168_20250121
21 janvier 2025
1ère Chambre
DTA_2208543_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier de Mme B.
2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
ORTA_2502271_20260109
9 janvier 2026
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
6ème chambre
DTA_2208071_20240611
11 juin 2024
Par une ordonnance du 2 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2024.
DTA_2100277_20230316
16 mars 2023
1ère chambre
DTA_2100844_20240411
11 avril 2024
2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Lucciana avait connaissance de cette donation.
5ème Chambre
DTA_2401381_20260217
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2306313_20240129
29 janvier 2024
Par un arrêté du 22 avril 2022, le maire de Gagny lui a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201033_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 MM.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524499_20260417
17 avril 2026
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400845_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
DTA_2400846_20250403
juge unique (5)
DTA_2100266_20220718
18 juillet 2022
A C conteste la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté son recours préalable obligatoire formé le 20 avril 2020 contre la décision du 7 avril 2020 lui
4ème chambre
DTA_2603973_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2026, M. C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2026, Mme E...
DTA_2604035_20260430
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, Mme E...
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