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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2511056_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet du
7ème Chambre
DTA_2503273_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2501965_20260121
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506658_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 28 juin 2025 du directeur
DTA_2602479_20260408
8 avril 2026
C..., représentés par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision
3ème Chambre
DTA_2302956_20251120
20 novembre 2025
Le point 10 de l’annexe 1 relative du décret du 14 janvier 2020, dans sa rédaction alors en vigueur, prévoit, que l’isolation de murs en façade ou pignon est une dépense éligible à la prime de transition
5ème Chambre
DTA_2406962_20250617
17 juin 2025
E D, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2504877_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Cahors à lui payer la somme provisionnelle de 35 976,25 euros majorée de l’intérêt légal, lui-même
DTA_2401798_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 25 mars, 03, 05 et 09 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des
7ème chambre
DTA_2212463_20250326
26 mars 2025
du 26 septembre 2022 ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les travaux étaient achevés ; - il est entaché d'inexactitudes matérielles, dès lors que la baie implantée sur le mur pignon
4ème Chambre
DTA_2302299_20240118
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques
2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la démolition de l’intégralité des bâtiments implantés sur les parcelles cadastrées section AL n°s 3, 4, 322 et 323, à l’exception du « pignon en
3ème chambre
DTA_2024628_20220930
30 septembre 2022
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2024628 le 18 septembre 2020, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de mandater, avant dire droit, tout expert médical afin
4ème chambre
DTA_2001413_20220916
16 septembre 2022
l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme aux motifs que, selon le dossier de demande de permis de construire, la limite séparative est située à moins de 8 mètres des baies créées sur le pignon
DTA_2107353_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6ème Chambre
DTA_2401376_20250109
9 janvier 2025
B C, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2405357_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet
DTA_2501109_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, d’une part l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2501181_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2501470_20251222
E..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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