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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503538_20250331
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504124_20251208
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot lui a infligé une amende administrative pour un dépôt irrégulier de déchet.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600594_20260326
26 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices ayant résulté pour lui des conditions de son interpellation, le 17 mars 2025, à Villeneuve-d’Ascq, et, avant-dire-droit, d’ordonner
ORTA_2302497_20230829
29 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision portant prolongation de son placement à l'isolement au centre de détention de Villeneuve sur Lot (47300).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212819_20220928
28 septembre 2022
B résidait à Villeneuve-Saint-George, dans le département du Val de-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216080_20221103
3 novembre 2022
B était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.
ORTA_2305025_20230414
14 avril 2023
B A résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2311776_20230606
6 juin 2023
B résidait à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine.
ORTA_2323776_20231215
15 décembre 2023
B A était domicilié à Villeneuve les Maguelone dans le département de l'Herault.
ORTA_2309984_20230811
11 août 2023
A C résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910623_20230921
21 septembre 2023
prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003263_20220908
8 septembre 2022
a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 11 et 15 place Wilson et 4 rue du Rempart Villeneuve
ORTA_2104421_20220708
8 juillet 2022
tribunal l'annulation de la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roques a refusé leur demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant à l'école Canta Lausata à Villeneuve-Tolosane
ORTA_2112372_20221004
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée, en qualité d'assistante sociale de l'éducation nationale, au collège Jules Ferry situé à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500312_20250221
21 février 2025
B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.
ORTA_2521932_20251204
4 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la commune de Villeneuve-la-Garenne a refusé de renouveler son contrat arrivé à échéance le
ORTA_2602344_20260204
4 février 2026
A... résidait à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2510310_20250617
17 juin 2025
A résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603726_20260324
24 mars 2026
A... alias C... justifie d’une adresse avenue des Marronniers à Villeneuve Saint Georges (94190) , dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2606253_20260325
25 mars 2026
B... résidait à Villeneuve-St-Georges dans le département du Val-de-Marne.
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