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42 263 résultats pour « Roué-villeneuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503538_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504124_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot lui a infligé une amende administrative pour un dépôt irrégulier de déchet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600594_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices ayant résulté pour lui des conditions de son interpellation, le 17 mars 2025, à Villeneuve-d’Ascq, et, avant-dire-droit, d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302497_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision portant prolongation de son placement à l'isolement au centre de détention de Villeneuve sur Lot (47300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212819_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B résidait à Villeneuve-Saint-George, dans le département du Val de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216080_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305025_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311776_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B résidait à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323776_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A était domicilié à Villeneuve les Maguelone dans le département de l'Herault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309984_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A C résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910623_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2003263_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 11 et 15 place Wilson et 4 rue du Rempart Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104421_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

tribunal l'annulation de la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roques a refusé leur demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant à l'école Canta Lausata à Villeneuve-Tolosane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112372_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée, en qualité d'assistante sociale de l'éducation nationale, au collège Jules Ferry situé à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la commune de Villeneuve-la-Garenne a refusé de renouveler son contrat arrivé à échéance le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602344_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... résidait à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510310_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603726_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... alias C... justifie d’une adresse avenue des Marronniers à Villeneuve Saint Georges (94190) , dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606253_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... résidait à Villeneuve-St-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle

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