CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 514 résultats pour « Spectacle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200463_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En parallèle, par une délibération du 7 avril 2017, complétée par des délibérations des 27 avril et 19 mai 2017, le conseil communautaire de l'Oriente a institué sur son territoire la redevance spéciale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'office français pour l'immigration et l'intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2005456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'instauration de la redevance spéciale est obligatoire en l'absence de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, d'autre part, que, compte tenu de ce

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2005571_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'instauration de la redevance spéciale est obligatoire en l'absence de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, d'autre part, que, compte tenu de ce

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100338_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 25 809 euros au titre de la contribution spéciale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100470_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2020, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société Boum Burger la somme de 54 300 euros au titre de la contribution spéciale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004318_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A la somme de 30 000 euros au titre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, il demande au tribunal, à titre subsidiaire, de réduire le montant mis à sa charge au titre de la contribution spéciale, en fixant celle-ci à la somme symbolique de 1 euro.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102915_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

; - l'interconnexion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale ne créent pas une rupture d'égalité au détriment des producteurs de déchets non-ménagers ; - en présence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000021_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

d'annuler la décision notifiée le 28 novembre 2019 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration rejetant son recours gracieux ; 2°) en conséquence, de la décharger de la contribution spéciale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100880_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

1er septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme totale de 18 100 euros au titre de la contribution spéciale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000618_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge le versement, d'une part, d'une somme de 7 240 euros au titre de la contribution spéciale

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101852_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

; - l'interconnexion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale ne créent pas une rupture d'égalité au détriment des producteurs de déchets non-ménagers ; - en présence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400188_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308669_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : - la décision du 7 avril 2023 n’est pas suffisamment motivée ; - le montant de la contribution spéciale mise à sa charge est excessif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407397_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cette délégation, consentie par un arrêté du 18 septembre 2023, a été régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial du même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123628_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

enregistrée le 6 novembre 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201135_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de police ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de la rétablir dans ses droits au bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de police à compter du 16 juin 2018, dans un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208555_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211810_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision de non-versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour l’année scolaire 2021-2022.

Source officielle

Page 56 sur 3226

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 764 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL ANIMATION AIR ET SPECTACLE VIVANT SVAA

SIREN 508704020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JAM SPECTACLES

SIREN 480022094Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

Voir →

Radiations

A.R.T.S.13 (ATELIER DES REGIES TECHNIQUES DU SPECTACLE 13)

SIREN 443900832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SRC SPECTACLES

SIREN 450863253Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES SPECTACLES DE GASCOGNE

SIREN 504262825Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

Voir →