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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003591_20221215
15 décembre 2022
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 21 septembre 2020 du directeur adjoint du centre hospitalier de Nevers, ensemble la décision prise sur son recours gracieux.
4ème Chambre
DTA_2106143_20231229
29 décembre 2023
Compte tenu du critère cité ci-dessus, qui nécessite, pour bénéficier de la NBI demandée, que l'agent demandeur encadre des adjoints techniques intervenant directement sur le terrain, M.
3ème Chambre
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés et assimilés ou les membres de la profession intéressée ou
3ème chambre
DTA_2008354_20221216
16 décembre 2022
d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le directeur chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales l'a informée de son rattachement administratif et hiérarchique auprès du directeur adjoint
4ème chambre
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
radiation des cadres, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 17 février 2020 ; 2°) d'enjoindre à la région, à titre principal, de procéder à sa titularisation dans le grade d'adjoint
5ème chambre
DTA_2105045_20241106
6 novembre 2024
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. " 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304045_20230510
10 mai 2023
objet de rendre un avis sur le dossier de demande d'autorisation d'ouverture du jardin Le Nôtre et de l'espace scénique au-dessus des voutes, qu'elle a déposé, et en cas d'empêchement de désigner un adjoint
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500017_20250109
9 janvier 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 8 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzire a supprimé le poste d'adjoint
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603065_20260325
25 mars 2026
suspendre l’exécution des délibérations prises lors de la séance d’installation du conseil municipal de Sallaumines le 21 mars 2026 ; 2°) de suspendre en conséquence l’élection du maire et des adjoints
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406346_20251128
28 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a nommée adjointe au chef de la brigade J2 de la circonscription d’agglomération de Massy-Palaiseau
Eloignement urgent
DTA_2502262_20250416
16 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601253_20260415
15 avril 2026
A..., qui occupait ces fonctions d’adjoint de direction au motif tiré de la suppression du poste au 30 avril 2026. Par une requête n° 2601251, M. A... a demandé au tribunal d’annuler ces décisions.
DTA_2301001_20250912
12 septembre 2025
Lapuelle Avocats en droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a mis fin à son détachement dans le corps des adjoints
Chambre 3
DTA_2302827_20250619
19 juin 2025
B, adjoint administratif de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté le 1er octobre 2019 à l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO), dénommée " Epinal 2 " du service territorial éducatif
DTA_2302866_20250711
11 juillet 2025
B... sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services, chargée de l’action territoriale et internationale, pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
A, adjoint d'animation principal de 2ème classe, occupe les fonctions d'agent d'animation en centres de loisirs pour la commune de Levallois-Perret.
1ère chambre
DTA_2204202_20240410
10 avril 2024
Il soutient que : - alors qu'il exerce depuis le 1er septembre 2014, les fonctions d'adjoint gestionnaire du collège de Barr, en plus de ses fonctions en qualité d'agent comptable du lycée Edouard Schuré
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506218_20250919
19 septembre 2025
B A, né le 24 juin 1991, a présenté les épreuves d'admissibilité, puis d'admission du concours commun interne d'adjoint administratif principal 2ème classe pour la session 2025.
DTA_2101336_20230406
6 avril 2023
Par un arrêté du 7 mars 2019, Mme A a été nommée dans le corps des adjoints administratifs du ministère des armées.
1ère Chambre
DTA_2007505_20230517
17 mai 2023
Aucune disposition statutaire ne fixant de condition d'âge pour les candidatures des adjoints techniques territoriaux dans l'emploi de gardien d'équipements sportifs, l'âge ne saurait figurer au nombre
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