Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D parmi les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er de l'arrêté sont consenties. Si le requérant soutient que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 tenue en présence de M. Le Guillermic, greffier d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

, selon les modalités fixées par le règlement général de l'agence () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, rapporteur, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

a été ouvert hors la présence des délégués de liste et la plupart des bureaux de vote ont ouvert après 8h et certains ont fermé après 16h ; - la clef de l'urne a été donnée à un délégué de liste sans

non vaccinés négatifs suspendus et les agents vaccinés positifs en activité.

moral d’agents », ou encore une passivité face à des mots injurieux qui étaient employés devant elle à l’encontre d’agents de la délégation.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a délégué M.