Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire

travaux ont été réalisés auparavant sans autorisation, de sorte que la demande d'autorisation aurait également dû porter sur ces travaux en application de la jurisprudence Thalamy.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 9 mai 2023, le maire de Sailly-Labourse s'est opposé à cette déclaration préalable.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Ainsi qu'il a été dit, la société Arve Lotissements a déposé une demande de permis d'aménager en mairie de Crêches-sur-Saône le 31 juillet 2020, sur laquelle le maire a décidé, par un arrêté du 30 octobre

, contre les permis d'aménager un lotissement ou contre les décisions refusant la délivrance de ces autorisations (). ". 4.

Le maire de cette commune a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée par un arrêté du 21 juillet 2023. M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler cette autorisation d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

En l'espèce, la décision attaquée a été prise par le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via. Si M.

D'autre part, dans ses écritures en défense, le maire fait valoir que son arrêté aurait pu être fondé sur l'intérêt des lieux avoisinants, le choix erroné du lieu d'implantation du projet, la présence

La société SNCF Réseau a assuré la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux.

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 74 17321 00037 du 5 janvier 2022 du maire

représentants légaux ; - les autres moyens présentés par la SARL JSM IMMO ne sont pas fondés.

écrite du GFA de la Ferme de Morsains l'habilitant à déposer et obtenir une autorisation d'urbanisme pour la construction d'une unité de méthanisation sur la parcelle cadastrée section ZA n° 1 située