huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation

territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation

territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Par une décision du 28 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... Par une lettre du 8 décembre 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant douze mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

En premier lieu, en vertu du 5° de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, alors en vigueur, la demande d'autorisation doit mentionner " les capacités techniques et financières de l'exploitant "

exploitée par la société Méthagri Sud Laval au regard du vice tenant à l'absence de mise à disposition du public de la présentation des modalités par lesquelles cette société entend constituer ses capacités

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Par une décision du 2 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....

décisions sont entachées d’une inexactitude matérielle, qu’aucun titre n’autorise le passage ou l’implantation sur la parcelle A 252, du fait de l’atteinte illégale à leur droit de propriété, de la caducité

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Une décision du 19 janvier 2022 a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B... a été constatée par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 15 janvier 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Par une décision du 29 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle déposée par M. A....