CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 447 résultats pour « conditions légales nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100179_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100180_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100181_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100183_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100186_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601928_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

prendre une décision de cessation des conditions matérielles d’accueil ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il ne pouvait lui être légalement reproché le non-respect des exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100455_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100477_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100491_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200341_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200739_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200740_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200761_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108014_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304463_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204582_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

de maladie ordinaire suivi d'un congé de longue maladie, n'est pas établie ; -il n'est pas établi qu'elle-même a été nommée sur un emploi légalement créé et vacant ; -la suspension de l'exécution

Source officielle

Page 56 sur 1823

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.