Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français. Par la présente requête, M.

à Saint-André des Eaux (44117) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Solidarité Estuaire (HUDA Solidarité Estuaire) ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion

En ce qui concerne la mise en demeure de favoriser les expressions comportementales naturelles et d'éviter l'imprégnation par l'homme : 6.

de personnes à l'encontre desquelles aucun jugement d'expulsion n'est intervenu.

référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de police de lui octroyer le concours de la force publique pour l’expulsion

Robin Lawyers, agissant par Me Garay, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dans ses dernières écritures, de : - Prononcer l'expulsion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, le préfet du Nord demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion

Sur les conclusions tendant à l'expulsion de Mme D du domaine public : 2.

Sur les conclusions tendant à l’expulsion de M.

Eu égard à la composition du foyer de Mme B... et à la superficie de cet appartement, qui est supérieure à 25m2, la requérante n’est pas fondée à soutenir que son appartement est manifestement suroccupé

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique en vue d'obtenir son expulsion

suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le préfet de l'Ariège demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers de l'université de Lorraine a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

A et de ses enfants, justifiant que le préfet refuse d'octroyer le concours de la force publique pour l'expulsion des requérants. 10.

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 23 juillet 2025 portant expulsion du territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2°)

S'agissant de la décision d'assignation - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision d'expulsion.

B... au prétexte qu’elle serait de mauvaise foi ; ANNULER LE JUGEMENT D’EXPULSION DU 12 AVRIL 2024 énoncé par Madame F...

°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de la Loire a prononcé son expulsion