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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
Par arrêté daté du 31 août 2022, le directeur de l'EPSM a modifié la date d'effet de sa suspension de fonction en la reportant au 29 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100322_20230204
4 février 2023
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2100365_20230204
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101942_20230324
24 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2102129_20230324
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2102360_20230324
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.
ORTA_2102567_20230324
ORTA_2102756_20230324
ORTA_2102763_20230324
ORTA_2103349_20230324
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2103397_20230324
ORTA_2103753_20230324
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104350_20231013
13 octobre 2023
ORTA_2105308_20231013
ORTA_2105520_20231013
ORTA_2107513_20230324
ORTA_2100235_20230204
2ème chambre
DTA_2201421_20221110
10 novembre 2022
A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
3ème Chambre
DTA_2102375_20240312
12 mars 2024
la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient () ".
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301005_20230531
31 mai 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant a démissionné de ses fonctions, si bien qu'il n'a plus de revenus liés à ses fonctions d'assistant familial depuis
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