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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201228_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par arrêté daté du 31 août 2022, le directeur de l'EPSM a modifié la date d'effet de sa suspension de fonction en la reportant au 29 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100322_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100365_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101942_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102360_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102567_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102756_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102763_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103349_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103397_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103753_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104350_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105308_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105520_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107513_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100235_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201421_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102375_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301005_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant a démissionné de ses fonctions, si bien qu'il n'a plus de revenus liés à ses fonctions d'assistant familial depuis

Source officielle

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