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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000357_20230620
20 juin 2023
fleuris viendront finir l'espace paysager " ainsi qu'un plan de masse représentant les plantations sur le terrain.
5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".
1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
Par ailleurs, et en tout état de cause, le plan d'occupation des sols n'était pas caduc à la date à laquelle la commune de La Roche-Blanche a décidé d'élaborer un plan local d'urbanisme et les administrés
10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Chambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
Le terrain s'ouvre à l'est sur la forêt domaniale de l'abbaye de Giverzat dont il constitue le prolongement.
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
13 du plan local d'urbanisme sur les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires, d'espaces libres et de plantations.
1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal expose qu'environ 470 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers ont été artificialisés sur le territoire intercommunal entre
DTA_1908330_20230921
21 septembre 2023
maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale informe le Centre national de la propriété forestière des décisions prescrivant l'établissement du plan local d'urbanisme
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
d'inondation du Grand Lyon, secteur Saône, et de classer la parcelle cadastrée AN 317 située sur le territoire de la commune de Genay en zone bleue B2 dans le plan de zonage règlementaire, dans un délai
DTA_2200207_20230608
8 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation du plan local d'urbanisme : 2.
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
Le 17 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Monestier-du-Percy a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols en vue de l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
en annexe du plan de zonage.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204126_20220906
6 septembre 2022
mentionne une hauteur maximale de 12 mètres ; certains plans sont illisibles ; le plan de masse PC2.1 notamment est trop petit pour être intelligible ; l'échelle de 1:500 indiquée ne correspond pas aux
3ème Chambre
DTA_2405587_20260205
5 février 2026
sur les deux sites Natura 2000 compris dans le périmètre du plan et explique les choix retenus au regard des objectifs de protection de l’environnement.
DTA_2310951_20250702
2 juillet 2025
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité
CHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : / 1° Dans les bois et forêts de superficie
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
Cette maison est en revanche nettement identifiable sur la photographie aérienne et sur le plan de masse figurant au dossier.
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
en matière de plan local ().
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