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4 417 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000357_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

fleuris viendront finir l'espace paysager " ainsi qu'un plan de masse représentant les plantations sur le terrain.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204746_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ailleurs, et en tout état de cause, le plan d'occupation des sols n'était pas caduc à la date à laquelle la commune de La Roche-Blanche a décidé d'élaborer un plan local d'urbanisme et les administrés

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206092_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402435_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le terrain s'ouvre à l'est sur la forêt domaniale de l'abbaye de Giverzat dont il constitue le prolongement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

13 du plan local d'urbanisme sur les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires, d'espaces libres et de plantations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal expose qu'environ 470 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers ont été artificialisés sur le territoire intercommunal entre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale informe le Centre national de la propriété forestière des décisions prescrivant l'établissement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

d'inondation du Grand Lyon, secteur Saône, et de classer la parcelle cadastrée AN 317 située sur le territoire de la commune de Genay en zone bleue B2 dans le plan de zonage règlementaire, dans un délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200207_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation du plan local d'urbanisme : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103431_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 17 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Monestier-du-Percy a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols en vue de l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000977_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en annexe du plan de zonage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204126_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mentionne une hauteur maximale de 12 mètres ; certains plans sont illisibles ; le plan de masse PC2.1 notamment est trop petit pour être intelligible ; l'échelle de 1:500 indiquée ne correspond pas aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405587_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sur les deux sites Natura 2000 compris dans le périmètre du plan et explique les choix retenus au regard des objectifs de protection de l’environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310951_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201093_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : / 1° Dans les bois et forêts de superficie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102386_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Cette maison est en revanche nettement identifiable sur la photographie aérienne et sur le plan de masse figurant au dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003067_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

en matière de plan local ().

Source officielle

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