Mme A a été recrutée le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier universitaire de Nîmes en qualité d'aide-soignante, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 6 mois,

et du droit d'asile : « L’autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : / (...) 2° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée. ».

déterminée.

Le 8 janvier 2015, la société des MDPA a sollicité une prolongation de l'autorisation d'exploitation pour une durée illimitée.

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

déterminée en un contrat à durée indéterminée.

déterminée et la régularisation de ses prestations impayées.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

Le 1er juin 2019, le Dr A, médecin agréé, a considéré que les arrêts à compter du 4 mars 2019 ainsi que les prolongations devaient être pris en charge au titre de l'accident de service jusqu'à la fin de

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Elle soutient qu'aucun renouvellement de contrat à durée déterminée ne lui a été proposé et qu'elle n'a par conséquent pas refusé le renouvellement de contrat qui lui aurait été fait.

Aux termes de l’article L. 612-11 du même code : « L’autorité administrative peut prolonger l’interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : / 1° L’étranger s’est maintenu

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

d'activité prévue à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concerné en activité au-delà de la durée des services liquidables prévue à l'article L. 13 du même code ni