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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305853_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un courrier du greffe du 10 avril 2025, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305995_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une lettre en date du 22 janvier 2025, adressée en recommandé avec accusé de réception, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307049_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un courrier en date du 8 janvier 2024, Mme C A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400525_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401141_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

par un agent public, le délai de deux mois pour se pourvoir contre une telle décision implicite court dès sa naissance, alors même que l'administration n'a pas accusé réception de la demande de cet agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401312_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une lettre en date du 22 juillet 2025, adressée en recommandé avec accusé de réception, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401343_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une lettre du 5 février 2026, adressée par le tribunal en recommandé avec avis de réception, Mme A... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325543_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

novembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a invité le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu'à défaut de réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308067_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708724_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 30 octobre 2023 avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708763_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyée au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", Mme A C a été invitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708817_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", Mme A a été invitée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1709977_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, présentée le 25 octobre 2023, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 17 novembre 2023 avec la mention " Pli avisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1709985_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1800147_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, présenté le 25 octobre 2023, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 14 novembre 2023 avec la mention " Pli avisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1800395_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 21 novembre 2023 avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801226_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal portant la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801510_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal présenté le 20 novembre 2023, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801661_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 11 décembre 2023 avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801667_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", Mme B a été invitée

Source officielle

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Dépôts des comptes

AD RECEPTION SARL

SIREN 347596132Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/09/2026

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Procédures collectives

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SIREN 525003273Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mars 2025, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JOLIE RECEPTION

SIREN 914287636Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS R Coste Réception

SIREN 984117325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EVENTS RECEPTION

SIREN 982455453Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

17/09/2026

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