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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Luyckx
DTA_2301363_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Hilaire La Croix
DTA_2301365_20230621
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Maurice és Allier
DTA_2301370_20230621
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Diery.
DTA_2301372_20230621
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Germain Près
7ème chambre
DTA_1907407_20220711
11 juillet 2022
juillet 2022, Me Latournerie, avocat représentant la société National Grid Interconnectors Limited (NGIL) et la société National Grid Insurance Company Limited (NGICL), a présenté une demande en rectification
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308694_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées
DTA_2308695_20230626
DTA_2308699_20230626
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
DTA_2308716_20230626
DTA_2308720_20230626
DTA_2308763_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales
DTA_2308764_20230626
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204974_20221107
7 novembre 2022
B a relevé une incohérence entre son dernier avenant et ses bulletins de salaire indiquant un enseignement en " génie mécanique maintenance " et demandé de " rectifier cette anomalie " puis, par courriel
3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration n'a pas répondu à ses observations, formulées en réponse à la seconde proposition de rectification, par courrier du 21 février 2019, dans un délai raisonnable ;
8ème Chambre
DTA_2010796_20231219
19 décembre 2023
des opérations de contrôle, et, en second lieu, après la réponse faite par l'administration fiscale aux observations du contribuable sur cette proposition, pour ce qui a trait au bien-fondé des rectifications
1re Section - 3e Chambre
DTA_2001555_20230419
19 avril 2023
Des rappels de retenue à la source portant sur les années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités ont été notifiés à la société par une proposition de rectification du 1er octobre 2018.
Magistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification et la décision de rejet de l'administration se bornent à relever des caractéristiques de l'exploitation de l'entrepôt en litige ; - la proposition
7éme chambre
DTA_2202184_20250130
30 janvier 2025
Par une proposition de rectification du 31 octobre 2019, la SARL Tokyo Bienvenu s'est vue notifier, selon la procédure de rectification contradictoire, des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés
CHAMBRE 1
DTA_2202310_20241104
4 novembre 2024
A la suite du recours hiérarchique du 6 juin 2019, les rectifications ont été maintenues en totalité.
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