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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315278_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315299_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425383_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Si, depuis juillet 2024, elle est également employée en qualité d'agent d'entretien auprès de la société SAMFI, ce nouvel emploi à temps partiel est très récent à la date de l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412200_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A a occupé à compter du 1er mai 2018 un emploi de livreur dans un établissement du secteur de la restauration rapide sous contrat à durée indéterminée à temps partiel assorti d'une rémunération au taux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304227_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216090_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

à temps plein dans une entreprise de restauration à Velizy-Villacoubay, à avoir travaillé pour cette même entreprise à temps partiel depuis 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204398_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il a été employé en qualité de manœuvre à plusieurs reprises, d'avril 2019 à juin 2020, d'abord en contrat à durée déterminée puis indéterminée auprès de la société Efes Construction à temps partiel, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400924_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Beauce et Perche de lui proposer sous 7 jours un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles du contrat de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles concernant le temps

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502551_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a exercé l’activité d’agent de service dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet du mois de juillet 2020 au mois d’octobre 2021, puis celle de manœuvre dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507298_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il justifie également exercer, depuis le 7 octobre 2024, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, l'activité salariée de commis de bar, corroborée par la production de cinq

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2520211_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

partiel conclu le 26 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307838_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'éloignement et, d'autre part, que la requérante ne justifie pas de l'autorisation de travail à laquelle est subordonnée l'obtention d'un titre de séjour en tant que travailleur salarié.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214784_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de police à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300390_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

soutient qu'elle " ne comprend absolument pas les indus " qui lui sont réclamés, que ses déclarations sont similaires à celles qu'elle a faites auprès des impôts et qu'elle les a toujours effectuées " en temps

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530763_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206661_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 10.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404119_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle a sollicité un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409592_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l’expiration de ce délai. 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle

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