B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 avril 2025

Amelot, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, B. ALIBERT Le président, A. DESCHAMPSLe greffier, A.

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25, 26 et 28 avril 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :

Il ressort des pièces du dossier, que la requérante, si elle était retenue au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 2 à l'enregistrement de sa requête, elle en a été libérée et a été assignée à résidence

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré le 8 mars 2024 du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Colombes (Hauts-de-Seine) chez M.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré le 23 juillet 2023 du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à la Ville du Bois (Essonne), 11 rue

B... épouse C..., représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Il a d’abord été placé au local de rétention administrative de Bobigny (93), avant d’être transféré le 21 janvier 2026 vers le bâtiment n°2 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77).

A... a été transféré le 3 février 2026 du local de rétention administrative de Bobigny vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif

A... a été transféré le 3 février 2026 du local de rétention administrative de Bobigny vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Larose, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

la cotisation foncière des entreprises dont elle s'est acquittée au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 en raison de la sous-évaluation de la valeur locative des locaux qu'elle occupe 16 rue Amelot

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402764 le 5 mars 2024, Mme E G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal d'annuler

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402764 le 5 mars 2024, Mme E G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal d'annuler

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Lebaad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le 12 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et pris un arrêté fixant le pays de destination d’une mesure d’éloignement