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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105906_20230608
8 juin 2023
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique 2
DTA_2501940_20260428
28 avril 2026
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. (…) ».
DTA_2502146_20260428
DTA_2501211_20260428
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501393_20250214
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Tavernier pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501643_20250915
15 septembre 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Magistrat Crandal
DTA_2207242_20230331
31 mars 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2301842_20230412
12 avril 2023
La présidente du Tribunal a désigné M. C pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
DTA_2207285_20230331
DTA_2207288_20230331
1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304082_20260324
DTA_2101010_20260324
DTA_2403027_20260324
DTA_2403028_20260324
DTA_2302140_20230404
4 avril 2023
La présidente du Tribunal a désigné M. E pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
boulevard du Bassin Napoléon à Boulogne-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que :
DTA_2104500_20241115
15 novembre 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302886_20230421
21 avril 2023
La présidente du Tribunal a désigné M. Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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