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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2500222_20250402
2 avril 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327416_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2023, le 4 décembre 2023, le 6 décembre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande
ORTA_2309996_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
4ème Chambre
DTA_2307798_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B.
7ème chambre
DTA_2505154_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2400155_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2214507_20220706
6 juillet 2022
jour, le préfet de police lui a proposé un itinéraire alternatif partant de la place Saint Augustin en direction de la station de métro Miromesnil située à l'angle de la rue Percier et de la rue de la Boétie
1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à concurrence
1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
polyglotte, la mésange à longue queue, la mésange bleue, la mésange charbonnière, la mésange nonette, le moineau domestique, le pic épeiche, le pic vert, le pinson des arbres, le pouillot véloce, le rossignol
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon, 80, rue du Rocher, 24, rue Royale, 3, rue Treilhard, 20 et 27, rue de la Ville Leveque, 62, rue de Lisbonne et 87, rue de la Boetie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
E C, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête, à la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 66 016 24 A 0004-M01 du 11 mars 2025 portant permis de construire modificatif en application
Reconduite à la frontière
DTA_2303304_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306654_20231016
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306655_20231016
6ème Chambre
DTA_2307175_20251219
19 décembre 2025
le 27 décembre 2023, le 12 décembre 2024, le 24 octobre 2025 et le 3 décembre 2025 (ce dernier non communiqué), la société à responsabilité limitée (SARL) Athaner Investissements, représentée par Me Bonnet
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2021 et du 20 janvier 2022 prises par le maire de la commune de Brouilla refusant le raccordement
DTA_2106770_20230328
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 8 juillet 2022 et les 3 février et 6 mars 2023, la commune de Ponteilla-Nyls, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2022, 5 janvier, 13 et 28 mars 2023, le SDIS de la Haute-Garonne, représenté par Me Boudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
G D et Mme B D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Frontignan a accordé un permis de construire à la SCI du
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