Journé, rapporteur public, - les observations de Me Burlet, avocate de l'INP de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2021 et 6 janvier 2023 l'EHPAD " Pays-de-France Carnelle " représenté par Me Budet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Rocher-Thomas, pour Mme C, - et les observations de Me Buffet

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 30 juillet 2024, la société Relyens mutuel insurance (Relyens), anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet

D et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Buno-Bonnevaux et la décision née le 19

D’une part, il résulte de l’instruction que par un procès-verbal de constat de « mise à disposition des terrains, des étangs, camping, accueil, buvette, sanitaires, salle de sports et loisirs, huttes et

Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.

B A, représenté par Me Budet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre national de gestion des praticiens

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Une tomodensitométrie abdomino-pelvienne a permis de constater un pneumopéritoine avec une collection pelvienne et des bulles d'emphysème rétro péritonéal en faveur d'une perforation sigmoïdienne.