Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025. La rapporteure, S. Fuchs Uhl Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

Considérant ce qui suit : Mohamed Armine A..., ressortissant tunisien né le 16 décembre 1987, est entré en France muni d’un visa C, le 11 novembre 2017 selon ses déclarations.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025 La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le président-rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, juge des référés ; - et les observations de Me Le Tily, substituant Me Clamer, pour le centre hospitalier intercommunal Unisanté +.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. Le président rapporteur, J.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui octroyer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour dans un délai d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 3 octobre 2022 ;