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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2400577_20250310
10 mars 2025
part à Mme B d'avoir à plusieurs reprises adopté un comportement inadapté envers ses collègues en leur faisant des blagues consistant à badigeonner un combiné téléphonique de vaseline, à coller un morceau
5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
C..., qui marchait sur un terrain situé à l’angle du quai Armand Lalande et de la rue Lucien Faure à Bordeaux, déclare avoir posé le pied sur un morceau de poteau métallique qui l’a blessé.
1ère chambre
DTA_2200494_20230613
13 juin 2023
La SCI ALCJ A, constituée au mois de septembre 2004 afin d'acquérir et louer un ensemble immobilier sis à Morteau, est soumise sur option à l'impôt sur les sociétés.
DTA_2100478_20230613
DTA_2100479_20230613
2ème chambre
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la création de l'association syndicale autorisée (ASA) dite " Fontaine du Plane " sur le territoire des communes de Les Combes et Morteau
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401500_20240816
16 août 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 août 2024, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Morineau, demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête de Mme C.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
fils, E, né le 26 janvier 2017, a jusque-là été scolarisé en maternelle à Paris, puis en juin 2022 au cours préparatoire dans une école à Bayonne et en juin 2023 au cours élémentaire première année à Montréal
7ème chambre
DTA_2203796_20240227
27 février 2024
premier lieu, il ressort du rapport du commissaire enquêteur du 25 mars 2021 que le captage " Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux " assure l'alimentation en eau potable des communes de Boutigny, Fublaines, Montceaux-les-Meaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416135_20260218
18 février 2026
La SAS Chez Clémence soutient que : - elle est une société et est assujettie, contrairement à ce qu’indique le service des impôts des particuliers (SIP) de Montereau dans sa décision de rejet du 17 avril
4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
aérien qui contribuent notamment à la commercialisation d’offres de sièges au sein des aéronefs auprès des passagers, d’autre part des transporteurs aériens contractuels au sens de la convention de Montréal
DTA_2117506_20230309
9 mars 2023
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisseau, représentant la société Green City Immobilier.
3ème chambre
DTA_2005617_20230420
20 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Prejam est propriétaire d'un ensemble immobilier à Montereau-Fault-Yonne, d'une superficie totale de 7 140m², comprenant notamment plusieurs bâtiments et des emplacements
DTA_2204398_20250203
3 février 2025
Par avenant n°1, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a, d'une part, intégré les communes de Grigny et du Coudray-Montceaux dans le périmètre du marché et, d'autre part, prolongé
2e Section - 1re Chambre
DTA_2419000_20241126
26 novembre 2024
Mme A, ressortissante canadienne née le 25 septembre 1993 à Montréal, est entrée en France le 24 juin 2022 munie d'un visa D de long séjour portant la mention " jeune professionnel " valant titre de séjour
ORTA_2307414_20230719
19 juillet 2023
A B, demeurant 3 rue Jean Bouin à Montereau-Fault-Yonne (77130), représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article
ORTA_2402300_20240228
28 février 2024
B, professeur des écoles actuellement affecté à l'école élémentaire La Butte Montceau d'Avon, dans la circonscription d'enseignement du premier degré de Fontainebleau, a demandé à la rectrice de l'académie
ORTA_2405975_20260218
DTA_2502069_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter
DTA_2502127_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
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