CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 227 résultats pour « Mouad »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400689_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308319_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309669_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403256_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404747_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405080_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405305_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407415_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408222_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412205_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Hervouet, président du tribunal, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413657_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603097_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., à Me Morad Zouine et au préfet de l’Ain. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La magistrate désignée, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311193_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roy, substituant Me Nativelle, avocate de la société Axa France IARD et de l’Etablissement français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311901_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311909_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301797_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Alli, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307735_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213822_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle

Page 57 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC651 résultats

Journal officiel
Créations

BELAIRAJ, Mouad

SIREN 844023176Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

Voir →

Créations

SMIRANI, Mouâd

SIREN 108960386Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ABDERRAHMANE, Mouad

SIREN 991048612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

Voir →