CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2020, M. B F, M. J F, Mme H F, M.
1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise
4ème Chambre
DTA_2106261_20250307
7 mars 2025
Le diagnostic de pancréatite aiguë grave étant acquis après l'intervention d'un interne dans la nuit du 9 au 10 janvier 2014 et du réanimateur ce jour-là, aucune décision sur la surveillance et la prise
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de ses statuts, ce syndicat professionnel a pour objet de procéder à l’étude, à la défense, au développement des intérêts économiques, matériels et moraux des personnes morales ayant pour objet
7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1607974 du 25 septembre 2018, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M.
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires successivement enregistrés le 23 février 2022, les 14 février et 1er mars 2023 et le 6 mai 2024, M.
Page 57 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.