Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où il réside ". 8.

par le président du conseil départemental ; 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la chambre d'agriculture ; 5° Les présidents ou leurs représentants

leur état de santé en raison de dénigrement, diffamation, propos outranciers et harcèlement par mail de la part de deux élus du comité.

Par la présente requête, la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, l'association Port-Vendres nature environnement et M.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné M.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la collectivité territoriale de Martinique

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une décision du 7 juillet 2023, le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale ()

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale ()

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale ()

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.