Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.

Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.

Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.

Elle porte des semelles orthopédiques et a des difficultés pour sortir correctement de son véhicule compte tenu de l’exiguïté des places de stationnement.

M ne justifiait pas de dix années de service en secteur difficile comme l'exige l'article 12-3 du décret du 23 décembre 2004 ; - l'arrêté et la décision portant refus d'inscription sont entachés d'erreurs

A fait valoir qu'il disposait de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention du visa demandé ce qui a pour conséquence de mettre en difficulté la société se proposant de l'employer.

la société Sonoca a refusé de lui restituer la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à tort, au motif qu'elle doit acquitter la taxe en raison de son établissement stable en France, et lui est très difficile

Suite aux difficultés rencontrées par Mme F dans la prise en charge de Gwennaelle, le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée a

Elle soutient que : - elle a des problèmes de localisation spatiale résultant d’une surdité sévère de l’oreille droite, ce qui entraine des difficultés pour garer son véhicule ; - elle souffre également

Il soutient qu'il n'arrive pas à apprécier de manière sécure et raisonnable les distances et les volumes lorsqu'il conduit et a de grosses difficultés pour se garer sur des places de stationnement de taille

l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'elle a été affectée dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 15 mars 2022 du président du conseil départemental de l'Essonne rejetant sa demande d'aide financière auprès du fonds d'aide aux ménages en difficultés

Il soutient qu'étant âgé de 69 ans il rencontre des difficultés d'apprentissage de la langue française et qu'il est à même de fournir un certificat médical attestant de ses difficultés.

rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Lyon, sur sa réclamation du 17 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bâtonnier de l’ordre des avocats

position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants : / 1° La conjoncture économique ; / 2° Des difficultés

rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Lyon, sur sa réclamation du 17 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bâtonnier de l’ordre des avocats

E a reconnu, lors de la séance de la commission consultative paritaire départementale, avoir eu certains mots qu'elle n'aurait pas dû tenir et que si elle a expliqué qu'elle traversait une période difficile

sceau de l’Ambassade de France en Haïti n’avait pas encore pu être apposé en raison de la situation sociopolitique instable dans le pays, qui rendait les démarches administratives particulièrement difficiles

remplie, dès lors qu'elle se trouve privée de rémunération depuis le 15 septembre 2022, ce qui, eu égard au montant de ses charges mensuelles, la place dans une situation particulièrement précaire et difficile

les travaux de réhabilitation du centre-ville entrepris par la commune de Vernon dans la rue Sainte-Geneviève de mars à juillet 2023 lui ont occasionné un préjudice anormal et spécial du fait des difficultés