enregistrés les 21 décembre 2023 et 24 février 2025, la société 2ADR Invest, représentée par Me Thiry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le vice-président en charge

des mémoires enregistrés les 17 mars 2022 et 1er septembre 2023, la commune de Linselles, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

B E et Mme A C pour la construction d'une maison individuelle au lieudit Sainte-Anne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fouesnant le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de

2020 par lequel le maire de la commune de Cachan l'a mise en demeure d'interrompre ses travaux sur la parcelle cadastrée section S n° 54 sise 71, rue du Fief des Arcs à Cachan ; 2°) de mettre à la charge

, situé avenue Marcel Pagnol à Aubagne, ensemble la décision du 15 mai 2023, par laquelle le maire n'a pas reconnu l'existence d'une décision tacite, n'a pas retiré sa décision portant opposition et a

ou, à défaut, d’annuler cette délibération en tant qu’elle a classé la parcelle cadastrée n° 106 en zone « Nj », ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

C n'apporte aucun élément de nature à établir ni l'existence d'un tel logement ni l'intention frauduleuse de Mme B.

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles

La requérante soutient en deuxième lieu que l’abri de jardin mentionné sur les plans et entrant dans le décompte de l’emprise au sol n’aurait aucune existence effective.

de destination et la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante à R+6 sur deux niveaux de sous-sol située au 12, avenue Victoria à Paris (75001) ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20

au sol du bâtiment existant ().

situées sur le terrain d’assiette du projet, or l’installation projetée est située à une distance inférieure à 20 mètres du mobile home existant le plus proche à l’ouest, ainsi que du bâtiment existant

de destination des locaux existant à usage de bureau situés au 3 rue de Palestro dans le 2ème arrondissement de Paris en locaux à usage d’hôtel ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la

L'association requérante ne démontre pas l'existence d'un risque incendie particulier dans ce secteur.

et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés

et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés

et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Bessan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes une

un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge