Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours. M. A... demande l’annulation de cet arrêté par la requête n°2500394.

d'origine ne sont pas à ce jour connues mais que son éloignement demeure une perspective raisonnable.

Par une décision du même jour, cette autorité préfectorale l’a également assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture.

Par un arrêté du 13 juin 2024, le préfet de l'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de

non ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés), les décisions portant obligation de quitter le territoire avec ou sans délai, fixant le pays de destination, et prononçant une interdiction de retour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du même jour, le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Par un arrêté du même jour, le préfet l’a assigné à résidence. Par un arrêté du 26 janvier 2023, le préfet a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture.

de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les observations de M.