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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302621_20231211
11 décembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215926_20231121
21 novembre 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403248_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, complétée le 10 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2024
ORTA_2202289_20230130
30 janvier 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500315_20250212
12 février 2025
une rupture d'égalité de traitement des candidats par la commune en ce que, au stade de l'examen des candidatures, deux candidats, les sociétés L'Hélios et Doliresto, dont les dossiers n'étaient pas complets
5ème Chambre
DTA_2307004_20251128
28 novembre 2025
C... de compléter son dossier de demande d’autorisation de défrichement.
11ème Chambre
DTA_2308134_20240125
25 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202613_20231010
10 octobre 2023
3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens
1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
E, qui était titulaire d'une mission complète de maîtrise d'œuvre ; les désordres affectant la couverture constituent une malfaçon d'exécution généralisée qui était décelable par les autres acteurs de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514446_20251230
30 décembre 2025
l’arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen
1ère chambre
DTA_2407321_20250605
5 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen réel et complet peut être rejeté. 3.
DTA_2517866_20260304
4 mars 2026
La directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a présenté des observations sur les moyens d’ordre public précités le 6 février 2026 et le 10 février 2026.
DTA_2517871_20260304
Reconduite à la frontière
DTA_2308549_20240531
31 mai 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212809_20220706
6 juillet 2022
Mme A soutient qu'elle ne parvient pas à prendre un rendez-vous pour déposer son dossier désormais complet.
2ème Chambre
DTA_2501555_20250722
22 juillet 2025
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du défaut d'examen sérieux et complet de sa
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301029_20230404
4 avril 2023
Par suite, un tel moyen doit être écarté 5.
DTA_2301030_20230404
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