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La jurisprudence a parfois relevé les défaillances systémiques de la Croatie dans l’accueil des demandeurs d’asile et dans le traitement de leurs dossiers.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201112_20250325

Administratif

25 mars 2025

être considérées comme des primes d'usage constituant des dépenses de personnel éligibles ; - le rapport d'audit ne justifie pas qu'il aurait commis des erreurs de saisie, que son dossier serait parfois

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1 ère Chambre

DTA_2200934_20230613

Administratif

13 juin 2023

l'événement ; - les frais de restaurant à Saint-Germain-en-Laye ont été engagés dans l'intérêt de son activité professionnelle dès lors qu'il y rencontre de potentiels clients et qu'il y déjeune parfois

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1ère Chambre

DTA_2205045_20230718

Administratif

18 juillet 2023

représente une menace pour l'ordre public, que s'il déclare être en couple avec une réfugiée irakienne résidant en région parisienne avec qui il n'a pas d'enfant, il indique habiter chez son père et parfois

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4ème chambre

DTA_2508286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Ces différents bilans, s’ils font parfois état de progrès, relèvent encore des écarts avec le niveau attendu à son âge et recommandent des aménagements d’épreuve : tiers-temps, barème spécifique et réduction

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Reconduite à la frontière

DTA_2509152_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que si le couple a eu un parcours migratoire complexe et a parfois vécu séparé, il s’est reformé en France, ainsi qu’il a notamment été exposé à l’audience.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509237_20250623

Administratif

23 juin 2025

Il indique avoir rejoint la France au terme d'un parcours d'exil particulièrement éprouvant, l'ayant conduit à traverser, parfois à pied, l'Iran, la Turquie, la Grèce, la République de Macédoine, la Serbie

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11ème Chambre (JU)

DTA_2510114_20251219

Administratif

19 décembre 2025

n’a pas vocation à pallier les insuffisances dans la prise en charge des demandeurs d’asile et constitue un hébergement très précaire la contraignant à changer de lieu de vie très régulièrement et parfois

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8e Section - MESD

DTA_2510371_20250418

Administratif

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

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8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502509_20250409

Administratif

9 avril 2025

compter de décembre 2024, a été relevée par l'équipe éducative une évolution dans le comportement de l'intéressé faisant preuve de plus de difficultés à gérer ses émotions et ses crises en classe, parfois

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3ème chambre JU

DTA_2502602_20260305

Administratif

5 mars 2026

traitant qui précise ses difficultés de marche, ses douleurs dès les premiers mètres et qui insiste sur l’aggravation de son état de santé depuis les dernières années ; qu’il doit s’aider d’une canne et parfois

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7ème chambre

DTA_2503428_20251119

Administratif

19 novembre 2025

D... et parfois au seul nom de ce dernier, qui ne démontrent qu’une présence ponctuelle de Mme B... et ne permettent pas d’établir qu’elle aurait résidé de manière habituelle en France tout au long de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

jouxte immédiatement la parcelle, sont victimes de la part des occupants du campement de jets de projectiles, d’intrusions, de dépôts d’objets dangereux sur le terrain de la clinique et de feux qui parfois

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Cellule juge unique

DTA_2501771_20260403

Administratif

3 avril 2026

Enfin, si Mme B... soutient qu’une aide humaine est parfois nécessaire, cette circonstance, à la supposer établie, ne justifie pas, à elle seule, l’attribution de la CMI-S, les textes précités prévoyant

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2501827_20250225

Administratif

25 février 2025

ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche d'évaluation de la vulnérabilité de l'intéressée, établie le 24 janvier 2025 par un agent de l'OFII, que celle-ci a déclaré dormir à la rue et parfois

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1ère chambre

DTA_2501832_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... a « utilisé des ressortissants étrangers, vivant majoritairement en clandestinité, pour orchestrer des vols auxquels il participait parfois et pour lesquels il avait organisé l’hébergement des auteurs

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2530508_20260507

Administratif

7 mai 2026

activité de coiffeuse en 2023, les pièces qu’elle produit, notamment les bulletins de salaire et les contrats de travail, ne justifient que d’un emploi discontinu, en particulier au titre de l’année 2022, parfois

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505850_20251120

Administratif

20 novembre 2025

condition d’urgence n’est pas remplie compte tenu qu’Alexane B... bénéficie d’un accompagnement effectif, qu’elle est effectivement scolarisée en milieu ordinaire et qu’elle-même et sa mère refusent parfois

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