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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100186_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prises au motif que la prime " Grand âge " avait été instaurée postérieurement à la décharge syndicale totale accordée à Mme A et que
1 ère Chambre
DTA_2302088_20231121
21 novembre 2023
Ces décisions, prises après un examen particulier de la situation de M. B par le préfet de l'Eure sont donc suffisamment motivées. 4.
8ème chambre
DTA_2306906_20231108
8 novembre 2023
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405809_20241129
29 novembre 2024
D, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
Reconduite à la frontière
DTA_2500832_20250131
31 janvier 2025
Toutefois, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision défavorable est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301636_20230525
25 mai 2023
: Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A conteste une décision du 6 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a mis à sa charge un indu de prime
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402186_20240911
11 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407957_20260121
21 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604805_20260327
27 mars 2026
J..., prise le 23 mars 2026 par l’équipe médicale de réanimation pédiatrique de l’hôpital Bicêtre ; d’enjoindre à l’hôpital Bicêtre de maintenir les soins et traitements nécessaires au jeune C... et de
DTA_2112447_20240109
9 janvier 2024
publique hospitalière, " les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des soins des établissements hospitaliers [] perçoivent une prime de fonctions et de résultats ".
1ère Chambre
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212619_20221013
13 octobre 2022
son arrivée, les 11 juillet, 1er août et 30 août 2022 étant rassurants sur l'effectivité de la prise en charge et l'état de santé de M.
6ème Chambre
DTA_2108563_20230214
14 février 2023
Le premier grief formulé par la société et tiré de l'absence de prise en charge d'une résidente n'a pas été retenu par la ministre.
4ème Chambre
DTA_2308482_20250925
25 septembre 2025
si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de
3ème chambre
DTA_2206441_20250110
10 janvier 2025
S'agissant de la prise en charge des soins post-consolidation : 4.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600006_20260410
10 avril 2026
A... et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service de soins de suite et de réadaptation du centre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
de la prime de service, les intéressés effectuant les mêmes tâches que leurs collègues fonctionnaires au sein des services de soin, administratif, logistique et technique du centre hospitalier ; -
ORTA_2514134_20251007
7 octobre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au garde des Sceaux, ministre de la justice de le soumettre à un examen dentaire et de mettre en œuvre les soins
3ème Chambre
DTA_2402270_20250108
8 janvier 2025
La requérante soutient que sa fille ne peut bénéficier de soins adaptés en Albanie.
DTA_2402271_20250108
Le requérant soutient que sa fille ne peut bénéficier de soins adaptés en Albanie.
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