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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207254_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Valence Victor Hugo, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête ou à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société François Binsard Investissements, la SAS B Invest et la SNC du 1 rue de Chaillot, représentées par Me Mathieu du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415028_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417738_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005459_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100444_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
livres comme la Gestapo Tu vois ce que je veux dire' ", chanson Isshin Ashina), du terrorisme (" le terroriste Mollah Omar qu'il glorifie ", " Euh À chaque fois qu'il sort un, un, un ouvrage, 'fin, un album
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Machiel déclare accepter le désistement pur et simple de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402465_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
défense de l'environnement mahieutin (ADEM), représentées par leurs présidents respectifs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villiers-le-Mahieu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202689_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Mahieu, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 février
Source officielle10ème chambre
DTA_2212538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2212538, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de B Kaba, représentée par Me Mahieu, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507272_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... de libérer dans un délai de 15 jours le logement qu’il occupe au sein du Cada situé 14 B rue Mathieu Prévot à Millau (Aveyron) ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à la libération
Source officiellePage 58 sur 321