Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé F.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.

A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Vernier-Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arbois a accordé à la SARL Tania Immo un

G..., représentées par la SELAS Dufour-Dutheillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre à la commune du Mas-d’Azil (Ariège) de fournir l’intégralité de la

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2022

B et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 122 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État

C D et Mme E B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner solidairement l'État et la commune de Goudargues ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser une somme globale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, la SARL Société d'Exploitation Garage Cheyrezi, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 182 088,25 euros en réparation

B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 99 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

E A et Mme C D épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 45 192 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 129 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de