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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306555_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Kirsch, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Colomiers à lui verser une indemnité de 26 164,44 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Colomes - F. Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Colomes – F. Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s’associe à la demande de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu
Source officielle2ème chambre
DTA_2509381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., ressortissant colombien, né le 16 juillet 1999 à Cali (Colombie), déclare être entré régulièrement en France le 27 décembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506620_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601094_20260216
16 février 2026
16 février 2026
la requérante que la décision attaquée, qui a précisément pour objet de l’obliger à quitter le territoire français, aurait pour effet de faire obstacle à son retour rapide auprès de sa famille en Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601095_20260216
16 février 2026
16 février 2026
la requérante que la décision attaquée, qui a précisément pour objet de l’obliger à quitter le territoire français, aurait pour effet de faire obstacle à son retour rapide auprès de sa famille en Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002799_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la parcelle cadastrées section AO n°229 sur le territoire de la commune de Renage et le classement en zones naturelle et agricole de la parcelle cadastrée A n°1827 sur le territoire de la commune de Colombe
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401018_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - rentré en France de manière précipitée à cause de la crise de Covid par un vol humanitaire Air France, il est retourné en Colombie en décembre 2021 et est revenu en août 2022 ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2501450_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme C B A, ressortissante colombienne née le 14 février 1995 à Simacota (Colombie), est entrée en France le 15 décembre 2021 sous couvert d'un passeport en cours de validité et d'un visa en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée, le 7 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée, le 11 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'il travaille dans le domaine de la sécurité privée depuis longtemps, qu'en 2022, il se rend en Suède où il dépose une demande d'asile, que celle-ci est rejetée et qu'il retourne volontairement en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que la requérante soutient qu’elle craint pour sa vie en cas de retour en Colombie dès lors que
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503558_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que : - son logement est insalubre au regard du rapport du service d’hygiène de la commune de Colombes du 24 février 2023 ; - il est également suroccupé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217109_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, ressortissant Colombien, né le 9 août 1983 à Santuario (Colombie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois en 2011, et pour la dernière fois en 2018 au moyen d'un passeport
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme D A épouse B, ressortissante colombienne, née le 5 février 1981 à Medellin (Colombie), est entrée en France le 27 septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2021 la délivrance d'un
Source officiellePage 58 sur 2263