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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501584_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501593_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

11 octobre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301243_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, que seule la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Corse dispose du statut juridique d'établissement public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si son appartenance à ce corps, supprimé à compter du 1er octobre 2021, ne lui conférait pas automatiquement un droit au reclassement dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600148_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a produit des pièces enregistrées les 28 janvier et 10 février 2026, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600149_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a produit des pièces enregistrées les 28 janvier et 10 février 2026, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304902_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article L. 511-6 de ce code dispose que : " Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304905_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article L. 511-6 de ce code dispose que : " Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305273_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article L. 511-6 de ce code dispose que : " Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106009_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sein d'un même corps, mais un changement de corps.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401429_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300116_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, () / L'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable, lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600442_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SASU Antoniotti la somme de 1 500 euros à verser, d’une part, à la collectivité de Corse, d’autre part, à la société Corse Travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

, saisie par le préfet de la Haute-Corse motif pris de ce que le projet de PLU aurait pour conséquence une consommation de 7,2 hectares de l’aire parcellaire délimitée des AOP « Vins de Corse » ou « Corse

Source officielle

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