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16 813 résultats pour « Depassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents de tribunal administratif à rejeter par ordonnance, après l'expiration du délai de recours, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505223_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), l’a informée d’un dépassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506215_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il soutient que : - la déclaration H1 doit être déposée dans un délai de quatre-vingts dix jours ; - ce délai ne commençait à courir qu'à partir de la validation par la direction générale des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507249_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.- Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur : (…) 5° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503343_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle fait valoir qu’elle a décidé de préempter le bien en cause par délibération du 12 décembre 2023 ; qu’elle a accepté le prix de vente annoncé et que le délai de trois mois prévu à l’article R. 213-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205139_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Volumespecial LDA, qui ne conteste pas les refus de remboursement de TVA opposés par l'administration fiscale en raison notamment du dépassement du nombre maximal de demandes de remboursement de TVA déposées

Source officielle

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