B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 44 463,14 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts

A l'issue des épreuves du second groupe, il a été admis dans la filière pharmacie et ajourné dans la filière médecine qu'il convoitait. 2.

cadre du programme intitulé " Liaison entre actions de développement de l'économie rurale " (LEADER), pour son projet de création d'un centre de formation professionnelle agréé pour les métiers de la filière

A a été déclaré en absence injustifiée à l'unité d'enseignement de filière hospitalière PCI3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement

De plus, les justificatifs de compensation entre la filiale et la maison mère ne sont pas fournis. ".

La société des éoliennes de Courson, filiale de la société Ventelys, développe un projet d’installation d’un parc éolien à Villiers-en-Plaine, commune relevant de la communauté d'agglomération du Niortais

temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Épagny-Metz-Tessy, Fillière

Il s’est réorienté vers une autre filière sans cohérence avec sa filière initiale. Dans cette nouvelle filière, il n’a pas plus réussi à obtenir un diplôme.

communs entre plusieurs filières pour favoriser l'acquisition de pratiques professionnelles partagées et coordonnées.

actuelle, déjà défaillante, à la nouvelle installation et quant à la capacité de cette filière existante à faire face à l’augmentation de l’activité de l’installation ; les prescriptions complémentaires

délivrance des agréments fixées par les dispositions des articles L. 541-10 et R. 541-87 du code de l'environnement ; - il est illégal en raison de l'illégalité de l'avis de la commission inter-filières

Il soutient que : - il est victime d'agissements de harcèlement moral et d'un manquement à l'obligation de sécurité ; il est maintenu sur un poste ne correspondant, ni à sa filière, ni à son grade ;

condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 3 975 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière

condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 3 936 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière

condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 6 617 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière

A l'issue des épreuves écrites et orales, son classement était insuffisant pour passer en deuxième année de la filière de médecine.

A l'issue des épreuves écrites et orales, son classement était insuffisant pour passer en deuxième année de la filière de médecine.

actes constituent une situation de harcèlement moral endurée depuis plusieurs années ; - le harcèlement moral a consisté en une mise à l'écart répétée, volontaire, avec une éviction complète de la filière

Et l'article 5.1.2 prévoit une procédure de tri entre déchets dangereux et non-dangereux pour assurer leur orientation dans des filières adaptées.